CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
Version à jour au 30 mars 2024
Bienvenue sur le site de La Maison des Impressions!
Ce site est destiné à la promotion des produits et services imaginés et créés par La Maison des Impressions.
Le site Internet, accessible par l’URL www.lamaisondesimpressions.fr, est édité par la société La Maison des Impressions, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 820 590 875, dont le siège social est situé 5/7 Rue de Saintonge à Paris (75003), téléphone : 01 88 32 83 36, email : bonjour@lamaisondesimpressions.fr.
Son directeur de publication est Monsieur Damien FLAMENT, Président de la société La Maison des Impressions.
Le Site est hébergé par Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226. Pour tout contact, https://aws.amazon.com/fr/contact-us/.
- DEFINITIONS
Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés avec une majuscule :
- « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs;
- « Site » : site accessible à l’adresse boutique.lamaisondesimpressions.fr , édité par La Maison des Impressions permettant à cette dernière de promouvoir ses produits et services sur Internet ;
- « La Maison des Impressions » : désigne l’entité éditrice du Site ;
- « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec La Maison des Impressions.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales. Il a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer au format PDF sur un support d’enregistrement durable.
3. CONTACT
Pour toute question sur les produits, les services, le Site, les présentes Conditions Générales, La Maison des Impressions est joignable par email à l’adresse suivante bonjour@lamaisondesimpressions.fr.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Droits sur le Site et son contenu
Le Site, les produits et services proposés, leurs images ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de La Maison des Impressions et/ou de ses partenaires.
En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de La Maison des Impressions et/ou de ses partenaires, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
4.2 Droits sur les marques et nom de domaine du Site
Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de La Maison des Impressions et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
5. DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données à caractère personnel est primordiale pour La Maison des Impressions qui se conforme à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016.
Aussi, et conformément à leurs dispositions, la présente politique de confidentialité a-t-elle pour objectif de vous expliquer les principes et mesures mises en œuvre sur ce site et a pour objectif de vous informer sur :
- les données à caractère personnel que La Maison des Impressions collecte et les raisons de leur traitement ;
- l’utilisation qui sera faite de ces données ;
- vos droits sur les données que La Maison des Impressions collecte.
Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services de La Maison des Impressions qui vous remercie de bien vouloir la lire intégralement avant d’utiliser son site et de lui transmettre éventuellement des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être mise à jour régulièrement.
5.1 Quelles sont les données collectées par La Maison des Impressions ?
La Maison des Impressions collecte et traite notamment :
- votre nom, prénom ;
- votre adresse email ;
- votre numéro de téléphone ;
- vos données de connexion et de navigation.
5.2 Quand La Maison des Impressions collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions collecte les données que vous lui fournissez volontairement notamment lorsque :
- vous naviguez sur notre Site, consultez ses rubriques et utilisez les informations qui y sont publiées;
- vous souscrivez aux newsletters de La Maison des Impressions ;
- lorsque vous contactez La Maison des Impressions sur notre site.
Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de la donnée qui vous est demandée est signalé par un astérisque : ces informations sont nécessaires à La Maison des Impressions afin de remplir ses obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir le produit/service, l’information ou la newsletter requis(e).
Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, La Maison des Impressions ne pourra pas fournir les informations que vous attendez.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site de La Maison des Impressions ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site de La Maison des Impressions par des cookies.
Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site que La Maison des Impressions pourra lire lors de vos visites ultérieures, afin de faciliter votre navigation.
La durée de conservation de ces informations est de deux (2) mois.
Vous pouvez effacer manuellement ces informations depuis votre poste informatique, en suivant le procédé applicable à votre système d’exploitation et à votre navigateur Internet.
Dans l'hypothèse, où vous avez choisi de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré.
La Maison des Impressions peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que votre ordinateur est connecté au site, telles que : fournisseurs d'accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.
5.3 Quelle utilisation en fera La Maison des Impressions ?
La Maison des Impressions utilise vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat pour un ou plusieurs des objectifs suivants :
- l’amélioration de votre expérience utilisateur sur le site de La Maison des Impressions et pour bénéficier des fonctionnalités et services du Site ;
- l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur La Maison des Impressions, ses produits et services et leur évolution, sur l’actualité : certaines lettres d'informations que La Maison des Impressions vous envoie sont directement liées aux produits et services de La Maison des Impressions;
Si vous souhaitez vous désabonner de ces newsletters, un lien est à votre disposition dans chaque email, vous pouvez également contacter La Maison des Impressions pour vous désinscrire de cette liste de diffusion ;
- le traitement des demandes d’informations opérées sur le site.
5.4 Combien de temps La Maison des Impressions conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. point 2).
Ainsi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec La Maison des Impressions et en archivage pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, sauf à ce qu’elles présentent un intérêt administratif, comptable ou légal, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou contrat.
Dans le cas d’une inscription à la newsletter du Site de La Maison des Impressions, vous avez la possibilité à tout moment de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.
5.5 Qui sera destinataire de vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit.
Toutefois, La Maison des Impressions pourrait être amenée à transmettre vos données à caractère personnel aux prestataires de services avec lesquels elle collabore et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ces prestataires agiront toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données, conformément à l’engagement qui est le nôtre, en tant que responsable de traitement.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver les droits et intérêts de La Maison des Impressions.
5.6 Où sont stockées vos données à caractère personnel ?
Afin d’assurer une sécurité optimale à vos données à caractère personnel, celles-ci sont stockées dans les bases de données de La Maison des Impressions, soit dans celles de ses prestataires de services. La Maison des Impressions utilise des services de l’offre AWS, de la société Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg qui en tant que sous-traitant .
Vos données peuvent dans ce contexte faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. La société Amazon Web Services EMEA s’engage en tant que sous-traitant à ce que les données soient transférées dans le respect du droit applicable en matière de protection des données selon les termes de ses Conditions de services AWS https://d1.awsstatic.com/legal/awsserviceterms/AWS_Service_Terms_2024-02-14_FR-FR.pdf qui intègrent les Clauses contractuelles types s’appliquant à la relation entre les responsables de traitement des données et les sous-traitants https://d1.awsstatic.com/legal/aws-dpa/controller-to-processor-sccs.pdf.
5.7 Quelle protection pour vos données à caractère personnel ?
La Maison des Impressions s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous avez confiées et à vous informer de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données à caractère personnel.
5.8 Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout moment,
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par La Maison des Impressions ;
- d’un droit de rectification de vos données en mettant à jour ou en faisant rectifier vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment à recevoir des communications commerciales ;
- d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;
- d’un droit à la portabilité en récupérant vos données à caractère personnel afin d’en disposer.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à La Maison des Impressions et en lui communiquant vos demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle vous souhaitez que La Maison des Impressions vous réponde :
Par courrier postal : La Maison des Impressions 5/7 Rue de Saintonge à Paris (75003) ;
Par courriel : bonjour@lamaisondesimpressions.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
5.9 Newsletter et prospection
L’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de La Maison des Impressions, de ses évènements, et des nouveaux produits ou services disponibles sur le Site.
L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.
6. RESPONSABILITE
La Maison des Impressions ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.
La Maison des Impressions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.
Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, La Maison des Impressions se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
7. DUREE ET MISES A JOUR
Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer avec le Site et l’activité de La Maison des Impressions. L’Utilisateur en ayant accepté les termes est invité à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le Site, l’Utilisateur est réputé accepter ces mises à jour régulières.
8. DIVERS
8.1 Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne sera valable qu'après accord écrit entre les Parties.
8.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION COMPETENTE
9.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
9.2 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à La Maison des Impressions à quelque titre que ce soit.
9.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur peut contacter La Maison des Impressions afin de trouver une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.
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